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INFORMATIONS MUNICIPALES

Inscriptions sur les listes électorales L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes l'année de leur 18 ans. Par la suite, à chaque changement de domicile, il convient de s'inscrire en mairie toute l'année mais avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante.
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolonge temporairement le délai de validité des permis et des décisions de non opposition à une déclaration préalable.
Le délai de validité des décisions prises au plus tard le 31 décembre 2015 est donc porté à 3 ans (au lieu de 2 ans initialement). La fiche explicative ci jointe détaille la portée de ce décret.

LA DECLARATION DE TRAVAUX

Tous travaux de construction, supérieure à 2 m², ou de modification d’un bâtiment existant doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Exemples : Ajout d’une véranda, construction d’un abri de jardin, d’un garage, . . ., changements de matériaux de toiture, de fenêtres, de portes ou de volets, modifications de façades (création d’ouvertures, ravalement, . . .), changement de destination d’un local, . . .
Pour connaître avec précision la démarche administrative à suivre (déclaration préalable de travaux ou permis de construire), se renseigner auprès du secrétariat de mairie.

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Se présenter en mairie muni des pièces suivantes :-
-Copie de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- 2 photos d’identité (fond clair)
-1 justificatif de domicile récent et à la bonne adresse (facture électricité, téléphone, avis imposition, quittance de loyer)
-Pour les plus de 13 ans, la présence est obligatoire au moment de la demande pour la prise d’empreinte et la signature de la future carte.
Pour un renouvellement : mêmes documents, la copie de l’acte de naissance n’est pas obligatoire mais recommandée. Fournir l’ancienne carte sécurisée ou 1 timbre fiscal de 25€.

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Les dispositions du règlement européen en date du 13 Décembre 2004 instaurent la généralisation du passeport biométrique dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne. Cette nouvelle version de passeport comporte un composant électronique contenant l’image numérisée du visage ainsi que deux empreintes digitales du demandeur.
Seulement quelques communes sont habilitées à recevoir les demandes de passeport. Les plus proches sont les mairies de Saint Lô (sur rendez vous au 02 33 77 60 00), Agneaux, Carentan, Villedieu les Poêles, Coutances et Bayeux. Les pièces nécessaires au dossier sont :

Formulaire de demande dûment complété et signé

  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • 2 photos d’identité de format 35x45 mm, de face, tête nue, récentes et ressemblantes
  • 1 justificatif de domicile récent
 

  

<Calendrier>
Avril 2017
Météo
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